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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 223
Versions de la disposition

Texte complet
223. Le propriétaire d’un cheval choisi pour prendre le départ à une course ou choisi comme cheval aussi admissible à cette course ne peut le vendre avant la tenue de cette course.
Décision 90-09-19, a. 223.
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